• Novembre 2016 : L’ADPSE s’oppose à l’épandage agricole des déchets du Sydème

    Enquête publique concernant la demande d’autorisation pour l’épandage de digestats issus de l’installation de méthanisation exploitée à Morsbach par le Sydème (57)   Suite à l’étude de ce dossier, l’ADPSE  a remis au commissaire enquêteur une contribution au travers de laquelle elle a fait connaître son avis défavorable quant à l’épandage des boues liquides et […]

    Novembre 2016 : L’ADPSE s’oppose à l’épandage agricole des déchets du Sydème
  • HAMBREGIE… C’EST FINI

      Le pot de terre vient de briser définitivement le pot de fer ! C’est la bonne nouvelle du jour : le recours en cassation d’Hambregie devant le Conseil d’Etat vient d’être rejeté. Il s’agissait de l’ultime recours pour que la société Hambregie, filiale de Poweo Direct Energie puisse récupérer son autorisation d’exploiter une très […]

    HAMBREGIE… C’EST FINI
  • Le rapporteur public en phase avec l’ADPSE

    Ce mercredi 27 janvier, nous avons assisté à une audience au Conseil d’Etat que nous souhaitons vous relater en quelques lignes. Il s’agissait du dernier grand rendez-vous qu’Hambregie nous avait fixé avec la justice. Après avoir perdu face à l’ADPSE, mais aussi les communes de Herbitzheim et de Sarralbe, la filiale de Direct Energie qui […]

    Le rapporteur public en phase avec l’ADPSE

Novembre 2016 : L’ADPSE s’oppose à l’épandage agricole des déchets du Sydème

image-epandageEnquête publique concernant la demande d’autorisation pour l’épandage de digestats issus de l’installation de méthanisation exploitée à Morsbach par le Sydème (57)

 

Suite à l’étude de ce dossier, l’ADPSE  a remis au commissaire enquêteur une contribution au travers de laquelle elle a fait connaître son avis défavorable quant à l’épandage des boues liquides et digestats solides du Sydeme sur les terres agricoles de Moselle-Est.

Cette conclusion s’appuie sur des constats portant tant sur la forme que sur le fond du dossier d’enquête publique.

Sur la forme :

Notre association doit déplorer une absence de transparence du Sydème qui a refusé la transmission de documents publics. Ces documents étaient pourtant des éléments directement liés à l’enquête et mentionnés dans les différents arrêtés préfectoraux. Ainsi outre l’avis du Coderst,  l’avis de l’autorité environnementale n’était pas téléchargeable sur les sites internet mentionnés sur l’avis d’enquête publique. Le Sydème qui était censé répondre aux demandes d’information liées à l’enquête publique, ne les a pas transmis malgré plusieurs demandes par mail.

Cette volonté manifeste d’entraver l’accès à des documents publics est inacceptable dans une procédure d’enquête publique. Le Sydème démontre par cette manœuvre un manque de transparence manifeste. Manque de transparence, qui éveille indubitablement la suspicion à son encontre…

 

Sur le fond :

 

Il s’avère que les digestats que le Sydème désire offrir aux agriculteurs afin qu’ils les dispersent sur les terres agricoles ne peuvent être considérés comme du compost. C’est d’ailleurs leur non-conformité à la norme NFU 44-051 en vigueur pour ceux-ci qui est à l’origine de l’obligation faite au Sydème de procéder à cette enquête publique.

 

Le Sydème devait selon la conception d’origine du site Méthavalor de Morsbach, et selon l’autorisation préfectorale d’exploitation de 2009, produire parallèlement aux « énergies renouvelables » (électricité, chaleur et biocarburant) du « compost de haute qualité ».

 

Le résultat est bien éloigné de l’objectif de départ, car aujourd’hui les digestats produits sont impropres à une valorisation en tant qu’amendements agricoles.

 

Une grande partie des analyses révèlent des teneurs en inertes (plastiques, verres, métaux) supérieures à la norme.

 

De ce fait ce qui devait être du compost est à présent classé en déchet.

 

Les particules de matériaux dits « inertes », encore nommés « impuretés » dans la norme NFU 44-051 sont présents en grand nombre dans les déchets du Sydème. L’analyse du Sydème ne s’attache qu’à donner la teneur pour les plus gros morceaux (> 5mm pour les plastiques et > 2 mm pour le verre et les métaux). Cependant leur impact dans les sols serait à considérer dans leur ensemble, car même de petite taille, ils affectent faune et flore, parfois même de manière plus accentuée.

 

Si le verre ne constitue pas une source de préoccupation majeure quant à son impact dans le sol, il n’en est pas de même pour les autres « inertes » que l’on pourra pour le moins qualifier de mal nommés…

 

Les particules de plastiques sont même plus dangereuses lorsqu’elles sont de petite taille car elles seront ingérées par la faune (ex : lombrics). Et l’ont connaît dans les espaces marins les conséquences désastreuses des petites particules de plastiques qui s’introduisent dans la chaîne alimentaire…

 

Les métaux lourds quel que soit leur taille, ont des effets délétères sur la santé humaine et celle de la faune. Une accumulation dans les sols et une pollution à long terme du fait de multiples épandages, est également à craindre.

Ainsi les « digestats » risquent de contaminer les eaux de ruissellement superficielles et souterraines en s’y infiltrant par percolation. L’impact est susceptible d’être notable pour la ressource en eau.

 

Conclusions :

Aux vues de ces risques pour l’environnement, notre association est tout à fait défavorable à l’épandage de ces déchets sur les surfaces agricoles.

De plus, de nombreuses zones humides fragiles jouxtent des parcelles d’épandage. Ces zones sensibles doivent rester exemptes de ce type de substances.

Enfin, les riverains des 86 communes impactées devront aussi subir les nuisances olfactives importantes des épandages, certains devant se faire à 50 m des habitations. A vos masques !

Malgré le scandale financier justement mis en exergue ces derniers temps, l’ADPSE souhaite rappeler aux contribuables de la zone de couverture du Sydème qu’il est nécessaire plus que jamais de réduire autant que possible nos déchets. Surtout, ne pas se laisser convaincre par des Cassandre qui au contraire considèrent qu’en payant leurs poubelles, ils auraient une sorte de « droit de ne pas trier ».

Pour nos déchets verts, continuons à privilégier le compostage à domicile, l’alimentation de poules chez soi ou chez nos voisins !

Pour ceux qui ne peuvent pas faire autrement, soyons exemplaires dans la sélection des produits devant aller dans les sachets verts. Si aujourd’hui le Sydème subit des avaries notamment techniques, c’est aussi en grande partie dû au tri mal fait de certains. Il n’est pas normal que des tonnes de verres ou encore des piles polluent les déchets verts.

A bon entendeur… bon trieur…

AG ADPSE 2016

 

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HAMBREGIE… C’EST FINI

 

Autocollant_ADPSE2

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Le pot de terre vient de briser définitivement le pot de fer !

C’est la bonne nouvelle du jour : le recours en cassation d’Hambregie devant le Conseil d’Etat vient d’être rejeté. Il s’agissait de l’ultime recours pour que la société Hambregie, filiale de Poweo Direct Energie puisse récupérer son autorisation d’exploiter une très (trop) grosse centrale à gaz à Hambach en Moselle. L’ADPSE, ainsi que les communes de Herbitzheim et de Sarralbe avaient contesté l’arrêté d’autorisation d’exploiter cette centrale devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Celui-ci avait, début 2012, annulé l’autorisation préfectorale, conduisant Hambregie à faire appel de cette décision… La Cour Administrative d’Appel de Nancy, avait en juillet 2014 confirmé le jugement de Strasbourg…. Et enfin, ce recours en cassation qui vient conforter en tout point les décisions des juges de première instance.

Le même scénario s’est déroulé en parallèle au sujet du permis de construire. Là aussi le Conseil d’Etat a rejeté leur ultime recours en juillet dernier.

Bilan devant les tribunaux : 6 victoires pour l’ADPSE – 0 pour Hambregie.

Tout ceci en très brève conclusion d’un combat long de presque sept années.

Chronique d’une vraie grande victoire citoyenne

Épisode un, juin 2009 : le lanceur d’alerte Michel Kuffler, maire de Herbitzheim s’aperçoit que le projet « d’usine de production d’électricité » n’a rien de la « petite centrale dans la prairie », dont on lui avait vanté les vertus. En ouvrant l’emballage cadeau  » grenelle de l’environnement », il s’est aperçu que la peinture verte n’effaçait en rien les retombées des gigantesques rejets dans l’atmosphère d’une centrale de 892 MW ! Pour amplifier le tout, ce monstre devait en plus pomper une bien trop grosse quantité d’eau dans la Sarre. C’en était trop pour lui, et face à l’inaction de ses collègues maires du secteur, il décide d’alerter la population au moyen de réunions publiques. Des citoyens sont alors allés spontanément lui prêter main forte, créant un collectif, puis se regroupant au sein de l’ADPSE.

Parallèlement, un autre maire de la zone concernée par l’enquête publique Hambregie, a lui aussi « fait le job », Pierre-Jean Didiot de Sarralbe. Avec son conseil municipal ils ont étudié le dossier, émis un avis défavorable puis décidé d’attaquer le projet suite aux autorisations délivrées par le préfet.

L’ensemble des éléments et études fournis avaient permis au commissaire enquêteur de rendre un avis défavorable au projet (ce qui se voit rarement), malheureusement non suivi par le préfet qui devait donner les autorisations quelques mois plus tard.

La communauté d’agglomération de Sarreguemines, ou encore le député maire Céleste Lett ainsi que le maire de Hambach Gaston Meyer, sont au contraire passés outre les scrupules ou les inquiétudes des citoyens. Après avoir expliqué que leur projet fétiche n’était pas plus dangereux qu’ « une cuisinière à gaz » qui « comme une boîte de médicaments » contenait « quelques contre-indications », ils ont poursuivi leur soutien sans faille au projet.

Et quand on aime on ne compte pas… La CASC l’a bien démontré en n’hésitant pas à envoyer les bulldozers pour réaliser la plate forme d’accueil de 40 hectares malgré les recours engagés. Résultat 15 millions d’euros dépensés alors que cette partie de la ZAC Europôle aurait pu rester cultivée en attendant un projet…

Leur motivation avancée fût toujours la volonté de créer 30 emplois… Comme si les opposants au projet étaient insensibles à cela ! Alors rapidement, ils ne tardèrent pas à se voir coller l’étiquette des vilains « casseurs d’emploi ». Tenter de préserver la santé des habitants, et une certaine idée de la cohérence des moyens de productions d’énergie dans un avenir de nécessaire transition énergétique n’est pas toujours une sinécure ! Rien n’y a fait, ni les arguments des médecins du secteur hostiles au projet, ni les nombreuses manifestations qui ont pourtant rassemblé entre 1000 et 2000 personnes.

Pourtant lorsque les élus ne défendent plus l’intérêt général, il faut que les citoyens le fassent en se réappropriant cette prérogative. C’est ce que les centaines d’adhérents de l’ADPSE ont fait, ni plus, ni moins.

Ce n’était pas gagné, mais notre légitimité et notre conviction de « bien faire »  nous ont donné le courage nécessaire.

Nous remercions toutes les personnes qui nous ont aidé et accompagné dans cette aventure hors du commun, notamment nos avocats Me Faro et Me Feschotte, la fédération LNE Mirabel et l’ADELP.

La collégiale de l’ADPSE

 

Jugement du conseil d’Etat : 2016_02_22_Jugement_Conseil_Etat

2016_02_24_RL_Hambregie_l_ultime_coup_d_arret 2016_02_24_RL_Le_conseil_d_Etat_deboute_Hambregie 2016_02_24_RL_Une_Hambregie_retour_case_depart

 

Le rapporteur public en phase avec l’ADPSE

Image conseil d etatCe mercredi 27 janvier, nous avons assisté à une audience au Conseil d’Etat que nous souhaitons vous relater en quelques lignes. Il s’agissait du dernier grand rendez-vous qu’Hambregie nous avait fixé avec la justice. Après avoir perdu face à l’ADPSE, mais aussi les communes de Herbitzheim et de Sarralbe, la filiale de Direct Energie qui souhaitait installer une méga centrale à gaz sur l’Europôle de Hambach, avait formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat afin que celui-ci casse les jugements intervenus précédemment. Elle espérait ainsi récupérer l’autorisation d’exploiter qui avait été annulée.

Lors de l’audience de ce jour, le rapporteur public (une sorte de procureur dans les juridictions administratives) a demandé à la cour de rejeter le pourvoi d’Hambregie et de confirmer les jugements intervenus au Tribunal administratif de Strasbourg et à la Cour d’appel administrative de Nancy. Ces deux juridictions avaient l’une après l’autre estimé qu’Hambregie ne respectait pas le code de l’environnement dans la mesure où la société ne pouvait pas se prévaloir de capacités techniques et financières suffisantes pour monter et exploiter un projet d’une telle envergure. La suite

Audience au conseil d’Etat mercredi 27 janvier

2016_01_26_RL_Hambregie_le_conseil_d_etat_etudie_le_dossier_mercredi

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