Avril 2013 : PLU de Hambach : un recours déposé auprès du Préfet

L’ADPSE a engagé un recours auprès de Monsieur le Préfet afin de faire annuler la révision du PLU (en l’état), de la commune de Hambach.

Pourquoi un recours auprès du préfet ? Parce qu’il a une mission de contrôle de la légalité des actes administratifs votés par les communes. A ce titre, il peut vérifier et annuler des actes « non-conformes ».

Et un certain nombre de points nous sont apparus comme n’étant pas conformes, justement.

La modification du PLU de 2009, instrument clé, avait rendu possible l’installation de la centrale au travers du permis de construire et du permis d’exploiter. Cette modification a été déclarée illégale par le tribunal administratif de Strasbourg dans deux jugements successifs, ce qui n’est pas sans répercussions sur la procédure de révision engagée en 2012. Des informations importantes ont également été dissimulées au public lors de l’enquête publique.

L’obsession Hambregie, alors que partout ailleurs les projets de centrales gaz périclitent et font faillite, ne peut excuser tous les excès et dérives. S’il était justifié de réviser le PLU de Hambach pour pouvoir rendre la ZAC Europôle 2 constructible et à moyen terme avoir de nouveaux terrains industriels disponibles, la communauté d’agglomération et la municipalité de Hambach ont fait preuve d’une grande désinvolture (ou irresponsabilité) avec l’argent public en appliquant la politique « du bulldozer ». Alors qu’ils n’avaient rien d’autre qu’un projet de centrale controversé et qui faisait l’objet, tout comme le PLU de la commune, de recours au tribunal administratif, ils n’ont pas rechigné à la dépense pour voir réaliser l’objet de leur « fantasme gazier » (16 à 18 millions d’Euros selon le RL du 30 avril).

Et ils continuent avec la révision express du PLU de Hambach. Au lieu de simplement reprendre le règlement urbain de l’Europôle 1 qui semble pourtant faire l’unanimité, ils persistent à imposer des bâtiments de 50 mètres de hauteur et des cheminées… Et de s’étonner que ça coince ensuite !

Lire le recours : 2013_04_24_ recours_hierarchique_PLU

Le Préfet a un délai de 2 mois pour examiner notre recours et y donner suite, ou non…

Cette procédure qu’on peut assimiler à une procédure « amiable », présente l’avantage d’éviter (peut être) un recours plus long devant le tribunal administratif et surtout de pouvoir régulariser rapidement le PLU de la commune.

Lire l’article du RL

Ecouter le reportage de France Bleu Lorraine du lundi 06 mai (début à 4′) 

Voir le reportage de TV Mosaïk