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Février 2012 : HAMBREGIE : Pour le tribunal administratif, c’est NON et NON !

Après la décision du 24 janvier d’annuler le permis de construire, le tribunal administratif de Strasbourg vient le 15 février d’annuler l’autorisation préfectorale d’exploiter  la centrale à cycle combiné gaz Hambregie du groupe Direct Energie à Hambach (Moselle).

Le moyen retenu est l’absence de capacité financière et technique du groupe Direct Energie.

Plus que dangereux pour notre environnement, le tribunal souligne comme l’ADPSE  le caractère hasardeux du projet. La suite

Février 2012 – Analyse et conséquences de l’annulation du permis de construire d’Hambregie

Le jugement rendu la semaine dernière dans lequel le tribunal adminsitratif de Strasbourg a annulé le permis de construire d’Hambregie est décisif dans ce dossier. Il a de ce fait soulevé beaucoup d’interrogations et de commentaires, pour lesquels nous souhaitons vous apporter quelques réponses et précisions essentielles dans la compréhension des enjeux.

Le tribunal a-t-il jugé plutôt la forme que le fond ?

OUI. Et c’est assez logique ! Un tribunal administratif par définition ne peut juger que sur des points liés au respect des règles administratives, notamment les règles d’urbanisme.

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Février 2012 – Audience au TA : le rapporteur public demande l’annulation de l’autorisation d’exploiter

Image_tribunalLe 1er février s’est tenue une nouvelle audience au tribunal administratif de Strasbourg. Cette fois, cela concernait le recours contre l’autorisation d’exploiter délivrée le 25  juin 2010 par le préfet de la Moselle à la société Hambrégie. Quatre recours ont été engagés :  un particulier de Hambach, la commune de Herbitzheim, la commune de Sarralbe et l’ADPSE.

Le rapporteur public a demandé aux juges de prononcer l’annulation de l’autorisation d’exploiter de la centrale. La suite

Janvier 2012 – L’ADPSE représente la Lorraine au Congrès de France Nature Environnement

Le 28 janvier 2012 a eu lieu à Montreuil le congrès FNE. L’appel des 3000 visait notamment à influer les programmes pour l’environnement des différents candidats aux élections présidentielles.

Dans ce cadre, la fédération régionale MIRABEL Lorraine Nature Environnement a proposé à FNE de porter le dossier HAMBREGIE comme combat emblématique en Lorraine. En effet MIRABEL LNE dénonce l’incohérence et le manque de concertation autour de la politique de  reconversion du  parc de centrales à charbon Lorrain qui est le plus dense au niveau national. A ce titre, HAMBREGIE représente un surplus de production inacceptable et n’est qu’une conséquence de cette incohérence et de ce dénie de démocratie. La suite

Janvier 2012 – Permis de construire Hambregie annulé par le TA !!!

 La collégiale de l’ADPSE est très heureuse de vous annoncer une excellente nouvelle : le Tribunal administratif vient de rendre sa décision d’annuler le permis de construire de la société Hambrégie.

Cette décision intervient dans le recours que nous avions déposé en juillet 2010 en partenariat avec Mirabel-Lorraine Nature environnement et l’ADELP (Association de défense de l’environnement et la lutte contre la pollution). La suite

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