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HAMBREGIE… C’EST FINI

 

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Le pot de terre vient de briser définitivement le pot de fer !

C’est la bonne nouvelle du jour : le recours en cassation d’Hambregie devant le Conseil d’Etat vient d’être rejeté. Il s’agissait de l’ultime recours pour que la société Hambregie, filiale de Poweo Direct Energie puisse récupérer son autorisation d’exploiter une très (trop) grosse centrale à gaz à Hambach en Moselle. L’ADPSE, ainsi que les communes de Herbitzheim et de Sarralbe avaient contesté l’arrêté d’autorisation d’exploiter cette centrale devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Celui-ci avait, début 2012, annulé l’autorisation préfectorale, conduisant Hambregie à faire appel de cette décision… La Cour Administrative d’Appel de Nancy, avait en juillet 2014 confirmé le jugement de Strasbourg…. Et enfin, ce recours en cassation qui vient conforter en tout point les décisions des juges de première instance.

Le même scénario s’est déroulé en parallèle au sujet du permis de construire. Là aussi le Conseil d’Etat a rejeté leur ultime recours en juillet dernier.

Bilan devant les tribunaux : 6 victoires pour l’ADPSE – 0 pour Hambregie.

Tout ceci en très brève conclusion d’un combat long de presque sept années.

Chronique d’une vraie grande victoire citoyenne

Épisode un, juin 2009 : le lanceur d’alerte Michel Kuffler, maire de Herbitzheim s’aperçoit que le projet « d’usine de production d’électricité » n’a rien de la « petite centrale dans la prairie », dont on lui avait vanté les vertus. En ouvrant l’emballage cadeau  » grenelle de l’environnement », il s’est aperçu que la peinture verte n’effaçait en rien les retombées des gigantesques rejets dans l’atmosphère d’une centrale de 892 MW ! Pour amplifier le tout, ce monstre devait en plus pomper une bien trop grosse quantité d’eau dans la Sarre. C’en était trop pour lui, et face à l’inaction de ses collègues maires du secteur, il décide d’alerter la population au moyen de réunions publiques. Des citoyens sont alors allés spontanément lui prêter main forte, créant un collectif, puis se regroupant au sein de l’ADPSE.

Parallèlement, un autre maire de la zone concernée par l’enquête publique Hambregie, a lui aussi « fait le job », Pierre-Jean Didiot de Sarralbe. Avec son conseil municipal ils ont étudié le dossier, émis un avis défavorable puis décidé d’attaquer le projet suite aux autorisations délivrées par le préfet.

L’ensemble des éléments et études fournis avaient permis au commissaire enquêteur de rendre un avis défavorable au projet (ce qui se voit rarement), malheureusement non suivi par le préfet qui devait donner les autorisations quelques mois plus tard.

La communauté d’agglomération de Sarreguemines, ou encore le député maire Céleste Lett ainsi que le maire de Hambach Gaston Meyer, sont au contraire passés outre les scrupules ou les inquiétudes des citoyens. Après avoir expliqué que leur projet fétiche n’était pas plus dangereux qu’ « une cuisinière à gaz » qui « comme une boîte de médicaments » contenait « quelques contre-indications », ils ont poursuivi leur soutien sans faille au projet.

Et quand on aime on ne compte pas… La CASC l’a bien démontré en n’hésitant pas à envoyer les bulldozers pour réaliser la plate forme d’accueil de 40 hectares malgré les recours engagés. Résultat 15 millions d’euros dépensés alors que cette partie de la ZAC Europôle aurait pu rester cultivée en attendant un projet…

Leur motivation avancée fût toujours la volonté de créer 30 emplois… Comme si les opposants au projet étaient insensibles à cela ! Alors rapidement, ils ne tardèrent pas à se voir coller l’étiquette des vilains « casseurs d’emploi ». Tenter de préserver la santé des habitants, et une certaine idée de la cohérence des moyens de productions d’énergie dans un avenir de nécessaire transition énergétique n’est pas toujours une sinécure ! Rien n’y a fait, ni les arguments des médecins du secteur hostiles au projet, ni les nombreuses manifestations qui ont pourtant rassemblé entre 1000 et 2000 personnes.

Pourtant lorsque les élus ne défendent plus l’intérêt général, il faut que les citoyens le fassent en se réappropriant cette prérogative. C’est ce que les centaines d’adhérents de l’ADPSE ont fait, ni plus, ni moins.

Ce n’était pas gagné, mais notre légitimité et notre conviction de « bien faire »  nous ont donné le courage nécessaire.

Nous remercions toutes les personnes qui nous ont aidé et accompagné dans cette aventure hors du commun, notamment nos avocats Me Faro et Me Feschotte, la fédération LNE Mirabel et l’ADELP.

La collégiale de l’ADPSE

 

Jugement du conseil d’Etat : 2016_02_22_Jugement_Conseil_Etat

2016_02_24_RL_Hambregie_l_ultime_coup_d_arret 2016_02_24_RL_Le_conseil_d_Etat_deboute_Hambregie 2016_02_24_RL_Une_Hambregie_retour_case_depart

 

Le rapporteur public en phase avec l’ADPSE

Image conseil d etatCe mercredi 27 janvier, nous avons assisté à une audience au Conseil d’Etat que nous souhaitons vous relater en quelques lignes. Il s’agissait du dernier grand rendez-vous qu’Hambregie nous avait fixé avec la justice. Après avoir perdu face à l’ADPSE, mais aussi les communes de Herbitzheim et de Sarralbe, la filiale de Direct Energie qui souhaitait installer une méga centrale à gaz sur l’Europôle de Hambach, avait formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat afin que celui-ci casse les jugements intervenus précédemment. Elle espérait ainsi récupérer l’autorisation d’exploiter qui avait été annulée.

Lors de l’audience de ce jour, le rapporteur public (une sorte de procureur dans les juridictions administratives) a demandé à la cour de rejeter le pourvoi d’Hambregie et de confirmer les jugements intervenus au Tribunal administratif de Strasbourg et à la Cour d’appel administrative de Nancy. Ces deux juridictions avaient l’une après l’autre estimé qu’Hambregie ne respectait pas le code de l’environnement dans la mesure où la société ne pouvait pas se prévaloir de capacités techniques et financières suffisantes pour monter et exploiter un projet d’une telle envergure. La suite

L’ADPSE vous souhaite…

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Juillet 2015 : L’annulation du permis de construire d’Hambregie définitivement confirmée par le Conseil d’Etat

logo MIRABEL mailHambrégie : Le permis de construire de Direct Energie définitivement annulé par le Conseil d’Etat

Communiqué de presse MIRABEL Lorraine Nature Environnement – ADELP-ADPSE –15 juillet 2015

 

Hambrégie, une usine à gaz inutile en Lorraine

La production d’électricité à partir de charbon et de gaz fait partie de la culture industrielle en Lorraine. La région produit à elle seule 15% de l’électricité carbonée nationale. En 2008 quand Direct Energie a souhaité construire une méga centrale de 900 MW à Sarreguemines, ce secteur avec les centrales de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Emile Huchet et La Maxe) émettait déjà plus de 7 millions de tonnes de CO2 par an. Cette centrale supplémentaire devait encore ajouter 2,6 millions de tonnes de CO2 par an au bilan d’émission de la Lorraine déjà désastreux !

Autorisé en 2009 en dépit de l’avis défavorable du commissaire-enquêteur, le projet est toujours en suspens grâce une mobilisation associative et citoyenne très importante. Depuis six ans, les associations ADPSE, ADELP et MIRABEL-LNE ont mené de multiples actions (réunions d’information, manifestations, recours juridiques) qui ont permis de stopper ce projet destructeur en termes d’espaces, d’impact sur la ressource en eau et de pollution atmosphérique.

La suite

Mai 2015 : Hambregie… le retour, via le Conseil d’Etat

Cartoon David and GoliathHambregie épisode 3…. C’est reparti !

Pour les fans de la série, vous pourrez suivre dans la nouvelle saison les aventures du petit Poucet de l’énergie au Conseil d’Etat. Pour son retour, il y a assigné ses meilleurs ennemis lorrains et alsaciens, à savoir la commune de Sarralbe, la commune de Herbitzheim et l’ADPSE. Sans surprise donc !

Le scénario n’est pas plus surprenant, car il revient à son défaut de capacités financières et technique, pour lequel les juges de première instance auraient, selon Hambregie, mal interprété la législation. Hambregie demande donc au Conseil d’Etat d’annuler les jugements concernant l’autorisation d’exploiter ICPE, rendus au Tribunal Administratif de Strasbourg et confirmés par la Cour Administrative d’Appel de Nancy. Il souhaite aussi que le Conseil d’Etat rejuge au fond.

La collégiale de l’ADPSE est donc à nouveau sur le pont et compte sur votre soutien, sans lequel depuis 6 ans, rien n’aurait été possible.

A bientôt pour la suite de votre feuilleton…

Votre dévouée collégiale de l’ADPSE

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