Juillet 2014 : Le rapporteur public demande la confirmation des jugements du TA

Image_caa_nancyL’audience concernant les différents recours en appel du dossier Hambregie, ont eu lieu à la Cour Administrative d’appel de Nancy le jeudi 03 juillet.

Le rapporteur public a demandé la confirmation des jugements du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Rappel : le Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu début 2012 3 jugements dans ce dossier :

1 jugement a annulé le permis de construire d’Hambregie, au motif de l’illégalité de la modification du PLU de Hambach. 2012_01_26_Décision_TA_Hambregie_conclusion

2 jugements ont annulé l’autorisation d’exploiter, l’un rendu pour le compte des recours de l’ADPSE et de la commune de Herbitzheim (2012_02_15_Decision_TA_ICPE_Hambregie) et l’autre pour le compte de la commune de Sarralbe. Le premier portait sur l’absence de capacité financières et techniques, tandis que l’autre concernait également le problème lié au PLU.

Les juges ont mis l’affaire en délibéré au 25 juillet 2014. Nous vous informerons dès réception du verdict.

La collégiale de l’ADPSE