Juil 25, 2014
Juillet 2014 : Hambregie déboutée devant la CAA de Nancy
Nous sommes ravis de vous annoncer que la Cour Administrative d’Appel de Nancy a confirmé les jugements du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Hambregie se voit donc toujours privé de son permis de construire au motif de l’illégalité de la modification du PLU de Hambach. Les juges d’appel ont également confirmé que leurs homologues de Strasbourg avaient suffisamment motivé leur décision. Lire le jugement : 2014_07_25_CAA Nancy jugement Hambregie permis de construire
Ils ont également confirmé l’annulation de l’autorisation d’exploiter, au motif de l’absence de capacités financières et techniques. Lire le jugement : 2014_07_25_CAA NANCY jugement HAMBREGIE ICPE (2)
Hambregie et le ministère de l’Ecologie (qui avait également interjeté appel contre le jugement concernant le PLU dans le cadre de l’autorisation ICPE) ont été déboutés.
Hambregie s’avérait vraiment être UNE COQUILLE VIDE. Dommage que nos élus les plus déterminés n’aient fait preuve d’aucune perspicacité dans leur approche de ce dossier. Il aura suffit de les faire rêver avec un joli visuel de bâtiments peints en vert, une poignée d’emplois et… (un peu ? beaucoup ?) d’argent, pour les mener par le bout de la cheminée ! Que de gâchis !!!
Enfin, soyons positifs… grâce à notre intervention, les pêcheurs pourront continuer à pêcher dans la Sarre et nous aurons au moins évité une friche industrielle avec une centrale qui serait, terminée ou non, à l’arrêt vu la conjoncture.
Et le petit « pot de terre » que nous sommes, continuera s’il le faut à combattre ce projet, même devant le Conseil d’Etat si d’aventure ils nous y traînaient.
Votre dévouée collégiale de l’ADPSE
Articles sur le sujet :
2014_07_30_DNA_La cour d’appel a dit non
2014_07_26_RL_Hambregie_2_0_pour_les_opposants
2014_07_26_RL_Coup_d_arret_pour_Hambregie
2014_07_26_RL_Le_tribunal_tacle_une_deuxieme_fois_Hambregie
2014_07_26_RL_DE_Pas_question_d_abandonner
2014_07_26_RL_Les_opposants_restent_en_veille
2014_07_27_RL_Hambregie_europole_et_maintenant_on_fait_quoi
2014_07_27_RL_Tacles_a_distance
Le reportage de TV Mosaik, lundi 28 juillet 2014 : http://www.mosaik.tv/
