Octobre 2011 – Référé – Sarralbe débouté. Oui, mais…

Nous apprenons ce jour, que le recours en référé suspension de la commune de Sarralbe a été rejeté par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg. La déception est toutefois relative dans la mesure où celui-ci n’a pas motivé sa décision et n’a pas condamné la commune aux dépens, comme l’avait demandé la préfecture. Le juge a préféré ne pas se prononcer sur le fond et en quelque sorte, « botter en touche » dans ce dossier sans doute trop complexe pour un jugement rapide en référé. Il a justifié ce choix en expliquant que le jugement sur le fond (recours en annulation d’un particulier, de l’ADPSE, des communes de Herbitzheim et Sarralbe) interviendrait de toute façon dès janvier 2012.  

Cette décision du tribunal n’a donc aucun caractère indicatif pour la suite. A signaler aussi : en référé, c’est un seul juge qui statue, alors que pour le recours sur le fond, ce sera une collégiale de juge. 

Ce recours en référé suspension avait pour objectif de faire suspendre l’autorisation d’exploiter la centrale Hambregie qu’avait accordée le préfet de la Moselle en juin 2010, ceci en attendant de pouvoir la faire complètement annuler, via le recours en annulation par les différentes parties.

En temps normal une procédure en annulation prend environ quatre années au TA de Strasbourg, mais grâce à l’action de notre préfet et la pression que celui-ci exerce sur le tribunal, le dossier Hambregie bénéficiera d’un « traitement de faveur » et sera jugé dans un temps record. Et pour confirmer la forte implication de la préfecture et de l’Etat (ou du moins du pouvoir en place), Mme la sous-préfète n’a pas hésité à faire le voyage avec plusieurs directeurs d’organisme d’Etat comme la DREAL (le monsieur qui vient d’avoir l’ordre national du mérite – RL de ce jour – Et oui, la République sait récompenser !). Ainsi les juges ont pu voir quelques photos de l’avancée des travaux de la plate-forme. Vous savez, le fameux Europôle II qui n’est pas fait spécialement pour Hambregie, selon la propagande locale !!!  

On ne recule devant rien et on continue à se moquer du monde ! 

Néanmoins nous ne nous apitoierons pas plus longuement. Il est temps de remonter les manches et de remettre le couteau entre les dents ! 

A bientôt pour l’assemblée générale, où nous développerons tout l’aspect juridique du dossier

Lire le mémoire de Me Gillig pour le compte de la commune de Sarralbe

Lire l’ordonnance du référé de Sarralbe

Voir le reportage dans le JT de France 3 Lorraine

Lire l’article du RL

Lire la page des différentes réactions dans Sarre Hebdo

Voir le reportage de TV Mosaïk