Octobre 2012 : Révision du PLU de Hambach

L’enquête publique pour la révision du PLU de Hambach s’est déroulée du 17 octobre au 19 novembre 2012.

L’ADPSE, vu la lourdeur et la complexité du dossier a demandé début novembre une prorogation de cette enquête, ainsi que la tenue d’une réunion publique qui aurait permis à nombre de personnes de pouvoir poser des questions « en direct ».

Lire notre demande : 2012_11_05_demande_reunion_publique_ADPSE

Madame le commissaire enquêteur a toutefois refusé d’y accéder. Ses arguments nous ont peu convaincus.

Lire sa réponse : 2012_11_12_Reponse_negative_CE_prorogation_et_reunion_publique

Si l’enquête publique a suscité peu de visite en mairie en début de période, c’est en file indienne que les participants sont allés remettre leur contribution le dernier jour. Comment faire autrement ? Un délai aussi court et l’absence notoire des documents sur le site de la mairie a rendu difficile au public de se prononcer plus rapidement. La seule lecture des documents demandait des heures. Comment faire quand on travaille par exemple ?

L’ADPSE, après une lecture des documents a toutefois formulé un certain nombre d’observations.

Historique : en janvier 2012 le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé la modification du PLU du 20 juillet 2009 de la commune, pour cause d’illégalité. Une commune ne peut faire une simple modification de PLU lorsqu’elle envisage notamment la création d’une zone à vocation industrielle censée accueillir des établissements polluants pouvant générer de graves nuisances. Les modifications sont réservées aux changements mineurs, mais la procédure étant plus rapide, on imagine qu’elle devait permettre plus de discrétion et surtout plus de rapidité pour l’accueil de la centrale Hambregie.

Quelques jours après le jugement, le conseil municipal a, sous l’impulsion de son maire Gaston Meyer, décidé d’engager la commune dans une procédure de révision de son PLU. L’objectif principal (pour ne pas dire unique) de cette révision est et reste l’obstination du maire dans son souhait de voir se réaliser le projet Hambregie. Pour cela tout est bon, même les contre-vérités. Ainsi on peut lire dans un article du RL que plus aucune installation ICPE ne pouvait se faire sur la commune. Tiens donc !

2012_10_25_RL_PLU_Apres_Hambregie_Hambach_revise_sa_copie

Ignorance, ou intox ? Volonté de menacer et culpabiliser ?

En clair, ce n’est que le secteur de l’Europôle II qui, suite au jugement est redevenu inconstructible. Ce jugement ayant tout simplement annulé la modification de 2009 a remis en vigueur le règlement immédiatement antérieur, à savoir la version du PLU de 2006. Dans ce règlement, le secteur de l’Europôle I (où se trouve aussi la société Chêne de l’Est) permettait déjà les activités économiques et n’interdisait pas les ICPE. Voir liste des ICPE déjà installées à Hambach : ICPE Liste Hambach

L’ADPSE ne s’oppose pas et ne s’est jamais opposé aux ICPE de façon dogmatique, contrairement aux délires verbaux de certains élus locaux…

L’Europôle II, lui n’a toujours aucun caractère d’urgence…. Outre le permis de construire, le permis d’exploiter d’Hambregie a également été annulé par le tribunal. Et des dizaines d’hectares attendent toujours des investisseurs sur les autres zones, sans compter les friches industrielles…

Nous avons souligné le bien-fondé de la politique du « remplissage des dents creuses » pour la zone du village et avons demandé que celle-ci soit aussi appliquée pour les zones du territoire.

En outre, la mise en place du SCOT (prévue pour 2014) nécessitant une mise en conformité des PLU des communes concernées, obligera la commune à recommencer cette procédure. Rien qu’à ce titre, il aurait été judicieux de patienter… s’il n’y avait pas l’obsession Hambregie !!!