Mai 2015 : Assemblée générale et conférence sur le projet Cigéo

L’assemblée générale de l’ADPSE s’est tenu le vendredi 29 mai à Sarralbe.

En marge de cette assemblée, le public a pu découvrir une exposition sur les grands projets inutiles de Lorraine.

La fédération Mirabel-Lorraine Nature Environnement a également animé une conférence sur le plus gigantesque (et effrayant) d’entre eux, à savoir le projet Cigéo. Il s’agit du projet de l’Andra consistant à enfuir les déchets nucléaires les plus dangereux dans le sous-sol lorrain en Meuse. Cette conférence a permis de découvrir l’historique du projet, ses enjeux, les risques, les coûts, etc.

 

Février 2015 – OUI à Vandières

Image oui a vandieresGare TER-TGV de Vandières

une opportunité pour nos territoires

Depuis plus de 20 ans, la ligne LGV Est européenne fait partie des débats, parfois divergents, sur nos territoires lorrains. Pour autant les utilisateurs actuels et les utilisateurs potentiels des transports ferroviaires ne sont pas satisfaits de la situation actuelle et souhaitent une véritable complémentarité rail-rail entre les TER et les TGV.

De nombreux actes et décisions sont intervenus entre le 14 mai 1996 : décret de déclaration d’utilité publique de la ligne LGV Est européenne et le 27 octobre 2014 où le gouvernement autorise le financement de la gare TER-TGV de Vandières.

 

Pour l’ADPSE et la fédération MIRABEL-LNE :

10 bonnes raisons de soutenir la réalisation de la gare d’interconnexion TER-TGV de Vandières

  La suite

Septembre 2014 : Hambregie nous traîne au Conseil d’Etat

 

DIRECT ENERGIE, entre orgueil et menaces…

Direct Energie n’a visiblement pas l’intention de respecter les décisions de justice…  Et cela malgré 5 jugements rendus par le Tribunal Administratif de Strasbourg puis la Cour Administrative d’Appel de Nancy, au travers desquels sa filiale Hambregie a été déboutée.

Direct Energie s’acharne et porte maintenant le dossier devant le Conseil d’Etat ! La suite

Juillet 2014 : Hambregie déboutée devant la CAA de Nancy

Image marteau justiceNous sommes ravis de vous annoncer que la Cour Administrative d’Appel de Nancy a confirmé les jugements du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Hambregie se voit donc toujours privé de son permis de construire au motif de l’illégalité de la modification du PLU de Hambach. Les juges d’appel ont également confirmé que leurs homologues de Strasbourg avaient suffisamment motivé leur décision. Lire le jugement : 2014_07_25_CAA Nancy jugement Hambregie permis de construire

Ils ont également confirmé l’annulation de l’autorisation d’exploiter, au motif de l’absence de capacités financières et techniques. Lire le jugement : 2014_07_25_CAA NANCY jugement HAMBREGIE ICPE (2)

Hambregie et le ministère de l’Ecologie (qui avait également interjeté appel contre le jugement concernant le PLU dans le cadre de l’autorisation ICPE) ont été déboutés.

Hambregie s’avérait vraiment être UNE COQUILLE VIDE. Dommage que nos élus les plus déterminés n’aient fait preuve d’aucune perspicacité dans leur approche de ce dossier. Il aura suffit de les faire rêver avec un joli visuel de bâtiments peints en vert, une poignée d’emplois et… (un peu ? beaucoup ?) d’argent, pour les mener par le bout de la cheminée ! Que de gâchis !!!

Enfin, soyons positifs… grâce à notre intervention, les pêcheurs pourront continuer à pêcher dans la Sarre et nous aurons au moins évité une friche industrielle avec une centrale qui serait, terminée ou non, à l’arrêt vu la conjoncture.

Et le petit « pot de terre » que nous sommes, continuera s’il le faut à combattre ce projet, même devant le Conseil d’Etat si d’aventure ils nous y traînaient.

Votre dévouée collégiale de l’ADPSE

Articles sur le sujet :

2014_07_30_DNA_La cour d’appel a dit non

2014_07_26_RL_Hambregie_2_0_pour_les_opposants

2014_07_26_RL_Coup_d_arret_pour_Hambregie

2014_07_26_RL_Le_tribunal_tacle_une_deuxieme_fois_Hambregie

2014_07_26_RL_DE_Pas_question_d_abandonner

2014_07_26_RL_Les_opposants_restent_en_veille

2014_07_27_RL_Hambregie_europole_et_maintenant_on_fait_quoi

2014_07_27_RL_Tacles_a_distance

2014_07_27_RL_5_ans_deja

 

Le reportage de TV Mosaik, lundi 28 juillet 2014 : http://www.mosaik.tv/

 

Juillet 2014 : Le rapporteur public demande la confirmation des jugements du TA

Image_caa_nancyL’audience concernant les différents recours en appel du dossier Hambregie, ont eu lieu à la Cour Administrative d’appel de Nancy le jeudi 03 juillet.

Le rapporteur public a demandé la confirmation des jugements du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Rappel : le Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu début 2012 3 jugements dans ce dossier :

1 jugement a annulé le permis de construire d’Hambregie, au motif de l’illégalité de la modification du PLU de Hambach. 2012_01_26_Décision_TA_Hambregie_conclusion

2 jugements ont annulé l’autorisation d’exploiter, l’un rendu pour le compte des recours de l’ADPSE et de la commune de Herbitzheim (2012_02_15_Decision_TA_ICPE_Hambregie) et l’autre pour le compte de la commune de Sarralbe. Le premier portait sur l’absence de capacité financières et techniques, tandis que l’autre concernait également le problème lié au PLU.

Les juges ont mis l’affaire en délibéré au 25 juillet 2014. Nous vous informerons dès réception du verdict.

La collégiale de l’ADPSE

 

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