Ecotaxe poids lourds : démêler le vrai du faux

Sur le terrain, quasiment tous les portiques et les bornes sont installés (ici, en Bretagne).

Ecotaxe poids lourds : démêler le vrai du faux

 

                                                                                                                  Novembre 2013

L’usage du réseau routier est gratuit…mais son entretien nous coûte cher : vrai 

Alors que la circulation sur le réseau routier hors autoroutes, est actuellement gratuite pour les poids lourds, l’utilisation des réseaux ferroviaires et fluviaux fait l’objet d’un péage. Il serait normal que les acteurs économiques français et étrangers, utilisateurs principaux du réseau routier, paient leur part, sur le principe de l’utilisateur/payeur mais aussi du pollueur/payeur. L’écotaxe est donc bel et bien une redevance versée en échange du droit d’usage d’un service.

 

Si l’écotaxe est supprimée, les impôts n’augmenteront pas : faux

 

Le coût du réseau routier (entretien) est actuellement supporté par la collectivité, c’est-à-dire par le contribuable français et les impôts dont il s’acquitte. La suspension de l’écotaxe représente un manque à gagner qu’il faudra obligatoirement compenser par une augmentation des impôts.

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Septembre 2013 : Hambregie bientôt devant les juges : le point

Le calme n’est que de surface dans « l’affaire » Hambregie. En coulisse toutes les parties continuent de s’affronter à coup de mémoires déposés par les avocats des uns et des autres à l’attention des juges de la cour administrative d’appel de Nancy. Un rappel/point de la situation :

 

 

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Juin 2013 : Recours auprès du préfet : Des illégalités ? Où ça ?

 

Le Préfet, par le biais de Mme la Sous-Préfète, n’a pas donné une suite favorable au recours hiérarchique formulé par l’ADPSE le 25 avril dernier. Par ce recours « amiable » nous souhaitions simplement mettre le représentant de l’Etat face à ses responsabilités dans le cadre du contrôle de légalité que la loi lui permet d’exercer. A Verberie dans l’Oise, c’est ainsi le Préfet qui avait attaqué au Tribunal Administratif la révision du PLU de la commune qui permettait l’installation de la centrale Yfregie. Mme la Sous-Préfète de Sarreguemines estime elle que la révision du PLU de Hambach(*) ne lui a « pas semblé comporter d’illégalité telle qu’il eut été nécessaire d’en contester la teneur ». Elle donne en justification quelques arguments portant sur les points les plus anodins de la requête sans répondre aux vraies questions soulevées.

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Juin 2013 : l’ADPSE soutient le rail… et le Bitcherland

L’ADPSE s’est jointe le 02 juin dernier, à l’action menée par le collectif pour le maintien de la ligne Sarreguemines-Bitche. Le soleil, la bonne humeur, associées à de solides coups de mollets nous ont permis de rallier depuis Sarreguemines, Petit-Réderching avec un vélorail exceptionnellement mis à disposition pour l’occasion.

Lire l’article du RL : 2013_06_03_RL_Des_coups_de_pedale_pour_defendre_le_rail

Voir le reportage de Mosaïk : http://www.mosaik.tv/index.php?video=laTlBIPabQ

Et notre reportage photo :

 

Avril 2013 : PLU de Hambach : un recours déposé auprès du Préfet

L’ADPSE a engagé un recours auprès de Monsieur le Préfet afin de faire annuler la révision du PLU (en l’état), de la commune de Hambach.

Pourquoi un recours auprès du préfet ? Parce qu’il a une mission de contrôle de la légalité des actes administratifs votés par les communes. A ce titre, il peut vérifier et annuler des actes « non-conformes ».

Et un certain nombre de points nous sont apparus comme n’étant pas conformes, justement.

La modification du PLU de 2009, instrument clé, avait rendu possible l’installation de la centrale au travers du permis de construire et du permis d’exploiter. Cette modification a été déclarée illégale par le tribunal administratif de Strasbourg dans deux jugements successifs, ce qui n’est pas sans répercussions sur la procédure de révision engagée en 2012. Des informations importantes ont également été dissimulées au public lors de l’enquête publique.

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