Juin 28, 2013

Juin 2013 : Recours auprès du préfet : Des illégalités ? Où ça ?

Le Préfet, par le biais de Mme la Sous-Préfète, n’a pas donné une suite favorable au recours hiérarchique formulé par l’ADPSE le 25 avril dernier. Par ce recours « amiable » nous souhaitions simplement mettre le représentant de l’Etat face à ses responsabilités dans le cadre du contrôle de légalité que la loi lui permet d’exercer. A Verberie dans l’Oise, c’est ainsi le Préfet qui avait attaqué au Tribunal Administratif la révision du PLU de la commune qui permettait l’installation de la centrale Yfregie. Mme la Sous-Préfète de Sarreguemines estime elle que la révision du PLU de Hambach(*) ne lui a « pas semblé comporter d’illégalité telle qu’il eut été nécessaire d’en contester la teneur ». Elle donne en justification quelques arguments portant sur les points les plus anodins de la requête sans répondre aux vraies questions soulevées.

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Juin 6, 2013

Juin 2013 : l’ADPSE soutient le rail… et le Bitcherland

L’ADPSE s’est jointe le 02 juin dernier, à l’action menée par le collectif pour le maintien de la ligne Sarreguemines-Bitche. Le soleil, la bonne humeur, associées à de solides coups de mollets nous ont permis de rallier depuis Sarreguemines, Petit-Réderching avec un vélorail exceptionnellement mis à disposition pour l’occasion.

Lire l’article du RL : 2013_06_03_RL_Des_coups_de_pedale_pour_defendre_le_rail

Voir le reportage de Mosaïk : http://www.mosaik.tv/index.php?video=laTlBIPabQ

Et notre reportage photo :

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Mai 2, 2013

Avril 2013 : PLU de Hambach : un recours déposé auprès du Préfet

L’ADPSE a engagé un recours auprès de Monsieur le Préfet afin de faire annuler la révision du PLU (en l’état), de la commune de Hambach.

Pourquoi un recours auprès du préfet ? Parce qu’il a une mission de contrôle de la légalité des actes administratifs votés par les communes. A ce titre, il peut vérifier et annuler des actes « non-conformes ».

Et un certain nombre de points nous sont apparus comme n’étant pas conformes, justement.

La modification du PLU de 2009, instrument clé, avait rendu possible l’installation de la centrale au travers du permis de construire et du permis d’exploiter. Cette modification a été déclarée illégale par le tribunal administratif de Strasbourg dans deux jugements successifs, ce qui n’est pas sans répercussions sur la procédure de révision engagée en 2012. Des informations importantes ont également été dissimulées au public lors de l’enquête publique.

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