Septembre 2011 – Réunion d’information de Herbitzheim – Justice ou action directe ?

Image_reunion_brant_Herbitzheim

Michel Kuffler, Me Brand, Isabelle Hoellinger

Vendredi 30 septembre s’est tenue une réunion d’information sur la situation juridique du dossier Hambregie. Michel Kuffler, maire d’Herbitzheim et membre de l’ADPSE avait invité Me Elisabeth Brand, avocate de la commune. Me Brand a, pour le compte de la commune, déposé un recours contre l’autorisation d’exploiter de la centrale Hambregie de Direct Energie à Hambach.

Me Brand a tout d’abord exposé le fonctionnement et le rôle du tribunal administratif ainsi que de ses juges. Elle a ensuite expliqué plus précisément la façon pour le moins « surprenante » avec laquelle était traité ce dossier. Quand les autres dossiers sont traités en moyenne sur une durée de quatre ans par le tribunal administratif de Strasbourg, le recours contre l’autorisation d’exploiter d’Hambregie « bénéficie » lui, d’une procédure que l’on peut qualifier « d’express ». En effet, Me Brand a fait lecture au public de la lettre qu’a envoyée le préfet de la Moselle au président du tribunal administratif afin de le « prier » de régler cette affaire rapidement. Elle a rappelé aussi, qu’un juge administratif était parfaitement libre des délais qu’il souhaite appliquer pour telle ou telle affaire. Ainsi, le juge en charge du dossier semble accéder à la demande de la préfecture en imposant aux différentes parties des délais très courts. La fin de l’instruction pour toutes les parties (M. Schneider, Commune de Herbitzheim, Commune de Sarralbe et ADPSE) est fixée au 18 octobre.

Les questions que l’on peut se poser sont : pourquoi ce besoin d’accélérateur ? Les actionnaires et financiers douteraient-ils de leur capacité à aboutir ? Un changement de majorité en 2012 serait-il « gênant » ?

Me Brand a ensuite passé en revue le détail des moyens (arguments) utilisés dans les recours, tant sur la forme (les éléments qui violent la loi) que sur le fond.

Isabelle Hoellinger a ensuite, pour l’ADPSE, expliqué où en était l’autre recours, à savoir celui contre le permis de construire qu’a déposé l’ADPSE avec l’ADELP et Mirabel. Celui-ci a été déposé en juillet 2010, et a fait l’objet à ce jour de 3 mémoires du côté de l’ADPSE via son avocat Me Faro, et 2 du côté de la préfecture. Les moyens utilisés sont très divers, comme l’absence d’étude d’impact dans l’arrêté préfectoral, l’insuffisance de l’étude paysagère, son caractère trompeur, et aussi l’illégalité de la modification du PLU de Hambach qui a permis cette installation. Dans le cadre de ce recours aucune date de fin d’instruction n’a encore été rendue par le tribunal.

L’ADPSE exposera plus en détail l’ensemble des procédures engagées, ainsi que leur contenu, lors de l’assemblée générale le mardi 11 octobre.

Sur le plan médical, le Dr Jean-Louis Dal Ferro a rappelé les risques pour la santé que représentait un volume de pollution aussi important qu’Hambregie (équivalent à 1,5 fois les rejets du parc automobile lorrain) dans une région déjà largement plus touchée que la moyenne par les cancers liés à la pollution atmosphérique.

Et enfin, le final de cette réunion a été de nature nettement plus « musclée ». Le Dr Julien Sibil est venu, non pas en tant que médecin, mais en tant que citoyen, témoigner de son indignation face à ce dossier. Il a salué le travail et l’engagement des membres de l’ADPSE, mais ne digère pas qu’envers et contre tout, y compris de la légalité et la volonté des habitants du secteur, les autorités continuent d’imposer ce projet. « Est-ce qu’en Corse on impose de telle chose contre la volonté des citoyens ? » a-t-il lancé. Face à un public, tour à tour surpris et enthousiaste, il a appellé des volontaires pour la constitution d’un groupe capable de mettre en oeuvre des « actions plus radicales visant les vrais responsables » en cas d’échec devant la justice. Une centaine de doigts se sont levés…

Espérons aboutir avec la justice !

En conclusion, nous vous proposons un petit aparté, avec la lecture de cet extrait du discours du pape Benoît XVI il y a quelques jours devant le Bundestag :

«La politique doit être un engagement pour la justice et créer ainsi les conditions de fond pour la paix. Naturellement un politicien cherchera le succès qui en soi lui ouvre la possibilité de l’action politique effective ! Mais le succès est subordonné au critère de la justice, à la volonté de mettre en œuvre le droit et à l’intelligence du droit. Le succès peut aussi être une séduction, et ainsi il peut ouvrir la route à la contrefaçon du droit, à la destruction de la justice. « Enlève le droit – et alors qu’est ce qui distingue l’État d’une grosse bande de brigands ? »  a dit un jour Saint Augustin » (extrait du discours de Benoît XVI devant le Bundestag le 22 septembre 2011)

A bon entendeur…

Lire l’article des DNA

Lire l’article à la Une du RL

Lire l’article du RL

Lire l’article de Sarre Hebdo