Septembre 2012 : Hambregie ne lâche pas le morceau !

Image_tribunalLa bataille juridique se poursuit devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy ! Ce sont finalement tous les jugements rendus par le Tribunal Administratif de Strasbourg contre lesquels Hambregie (filiale de Direct Energie) interjette appel. Nous apprenions courant mai que le jugement rendu pour la commune de Herbitzheim et l’ADPSE dans le cadre de la procédure concernant l’autorisation d’exploiter, faisait l’objet d’une procédure en appel. Fin juin, nous avons également reçu une notification pour la procédure en appel concernant le jugement rendu contre le permis de construire. Bien sûr, en parallèle les communes de Herbitzheim et Sarralbe sont également concernées par des procédures similaires…

Nous avons donc décidé de continuer à nous/vous défendre. Si nous ne le faisions pas, le risque serait grand de voir les jugements du TA de Strasbourg annulés… et le projet Hambregie voir le jour. Il est donc hors de question de voir le travail et l’engagement de tous depuis 3 ans partir en fumée parce que nous nous serions arrêtés en si bon chemin. Le projet n’a pas plus de légitimité aujourd’hui qu’il y a 3 ans.

C’est Me Alexandre Faro, notre avocat qui nous a déjà très bien défendu en première instance qui va poursuivre avec nous cette lutte. L’ADELP (Association de Défense de l’Environnement et la Lutte contre la Pollution de St-Avold) ainsi que la fédération Mirabel (Lorraine Nature Environnement) continuent également à nos côtés dans le cadre de la procédure contre le permis de construire. Ils sont co-signataires pour cette défense, l’ADPSE ayant des statuts trop récents, risquerait d’être déboutée comme en première instance.

La trêve fût de courte durée. Fin août, nous avons déjà rendu deux mémoires en défense, un pour le permis de construire et l’autre pour l’autorisation d’exploiter. Il n’y a que peu d’éléments nouveaux, la bataille se faisant plutôt sur le pur plan juridique. Nous continuerons logiquement quelques échanges de mémoires jusqu’au jugement qui sera rendu par la Cour Administrative d’Appel de Nancy courant 2013. En espérant que nous ne serons pas obligés ensuite de nous défendre devant le Conseil d’Etat !

D’ici là, il nous faudra encore réunir des fonds nécessaires. D’ici quelques jours certains d’entre vous vont recevoir dans leur boîtes aux lettres un appel à cotisation et/ou dons. Il faut nous donner les moyens de nos actions. Nous ferons tout notre possible pour que votre argent soit un aussi bon placement que celui que vous aviez « investi » dans l’ADPSE pour la première instance. (« Il n’y a pas de secret… ! »)

Vous pouvez aussi aller directement sur le lien du site (Onglet « Nous soutenir ») pour adhérer à l’association ou nous faire un don. Nous avons également besoin de monde pour distribuer des fiches d’adhésion. Appel donc aux bonnes volontés sans lesquelles rien ne se serait ainsi jusqu’ici ! Contactez-nous : contact@adpse.fr

Restons solidaires pour voir ce projet définitivement enterré.