Septembre 2013 : Hambregie bientôt devant les juges : le point

Le calme n’est que de surface dans « l’affaire » Hambregie. En coulisse toutes les parties continuent de s’affronter à coup de mémoires déposés par les avocats des uns et des autres à l’attention des juges de la cour administrative d’appel de Nancy. Un rappel/point de la situation :

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant le permis de construire :

Requérant : Hambregie

Contre en tant que défendeurs : l’ADPSE, Mirabel-Lorraine Nature Environnement, l’ADELP, la commune de Herbitzheim (en intervenant volontaire) ainsi que l’Etat (pris en la personne du Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement)

Date de fin d’instruction prévue : 21 octobre 2013 (initialement prévue le 19 septembre)

 

Concernant l’autorisation d’exploiter : deux jugements avaient été délivrés par le Tribunal Administratif de Strasbourg

Jugement rendu en « faveur » de l’ADPSE et de la commune de Herbitzheim, basé sur le manque de capacités financières et techniques d’Hambregie :

Requérant : Hambregie

Contre : l’ADPSE et la commune de Herbitzheim

Date de fin d’instruction : prévue pour le 19 septembre, elle a été ré-ouverte suite notamment au dépôt d’un mémoire avec une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) de Me Brand pour le compte de la commune de Herbitzheim. Aucune nouvelle date de fin d’instruction n’a été définie pour l’instant. De nombreux mémoires sont encore échangés à ce jour, notamment en réaction à celui-ci.

Jugement rendu en « faveur » de la commune de Sarralbe, basé sur l’illégalité de la modification du PLU de Hambach

Requérant : Hambregie et l’Etat

Contre : la commune de Sarralbe

Date de clôture de l’instruction : non définie

 

Le RL a souhaité faire également un point sur la situation et reparlé du dossier que beaucoup de gens pensaient enterré. Au passage on découvre en illustration une centrale « relookée » (voir plus haut).

Hambregie veut toujours paraître motivé. Méthode Coué ?

2013_09_28_RL_Decision_attendue_en_fin_d_annee

2013_09_28_RL_Hambregie_du_neuf_avant_la_fin_de_l_annee

Nous ne lâchons rien non plus ! A suivre…