tribunal administratif de Strasbourg

Octobre 2011 – Assemblée générale

Autocollant_ADPSE2

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L’assemblée générale annuelle s’est tenue ce mardi 11 octobre à Herbitzheim. L’occasion de faire un point sur les actions de l’année écoulée (voir la page historique du site), le nouveau site internet, la situation financière et surtout de communiquer sur la situation exacte des recours engagés contre le projet Hambregie, ainsi que les moyens juridiques invoqués, tant dans le recours contre le permis de construire que celui contre l’autorisation d’exploiter.

Le nouvel autocollant de l’ADPSE fût également présenté aux adhérents.  Il permettra de continuer à la population du secteur d’afficher clairement son opposition au projet. N’hésitez pas à nous contacter pour l’acheter, mais aussi nous aider en les vendant autour de vous. Il est vendu au prix modique de 1 €.

Il reste aussi quelques nichoirs disponibles au prix de 10 €.

Lire l’article du Sarre Hebdo : ADPSE : Les comptes sont à flot… pour le moment

Lire l’article du RL : Un nouveau site et une détermination intacte

Lire l’article des DNA: Le combat se poursuit

Octobre 2011 – Référé – Sarralbe débouté. Oui, mais…

Octobre 2011 – Référé – Sarralbe débouté. Oui, mais…

Nous apprenons ce jour, que le recours en référé suspension de la commune de Sarralbe a été rejeté par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg. La déception est toutefois relative dans la mesure où celui-ci n’a pas motivé sa décision et n’a pas condamné la commune aux dépens, comme l’avait demandé la préfecture. La suite

Septembre 2011 – Réunion d’information de Herbitzheim – Justice ou action directe ?

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Michel Kuffler, Me Brand, Isabelle Hoellinger

Vendredi 30 septembre s’est tenue une réunion d’information sur la situation juridique du dossier Hambregie. Michel Kuffler, maire d’Herbitzheim et membre de l’ADPSE avait invité Me Elisabeth Brand, avocate de la commune. Me Brand a, pour le compte de la commune, déposé un recours contre l’autorisation d’exploiter de la centrale Hambregie de Direct Energie à Hambach. La suite

Décembre 2010 – La commune de Herbitzheim dépose un recours devant le Tribunal Administratif

La commune de Herbitzheim a déposé un recours contre l’autorisation d’exploiter de la centrale Hambregie.

Septembre 2010 – La commune de Sarralbe décide de former un recours au Tribunal Administratif contre Hambregie

« On y trouve des choses époustouflantes ! On autorise cette centrale qui aura des tonnes d’impact sur l’environnement » résume Pierre-Jean Didiot, maire de Sarralbe à son conseil municipal. Décision est prise de former un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. La commune de Sarralbe avait déjà fait part de son opposition au projet au commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique en juillet 2009.

Lire l’article du Républicain Lorrain du 30/09/2010

Lire l’article du Républicain Lorrain du 05/12/2010

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