usage de faux

Juin 2011 – Mise au point concernant la plainte contre Gaston Meyer

A la suite de différentes déclarations et propos émanant de Gaston Meyer, maire de Hambach, au sujet du classement par le procureur de la plainte pour faux et usage de faux en écriture publique que l’ADPSE avait déposée contre lui, nous tenons à informer la population des circonstances et enjeux exacts de cette plainte. La suite

Juillet 2010 – Une plainte pour faux et usage de faux en écriture publique est déposée

Voilà une action en justice qui n’était pas prévue. Décidément, le dossier Hambregie cache de nombreuses zones d’ombre ! Au détour de quelques documents étudiés, nous constatons qu’il avait fallu le vote d’une modification du PLU de Hambach pour rendre possible l’installation de la centrale. Mais voilà les conseillers municipaux du village ne sont pas au courant… Des investigations s’imposent.

Voir les explications détaillées

Lire l’article du RL

Lire l’article des DNA

Lire l’article du Sarre Hebdo

Aller à la barre d’outils